Conditions générales de vente
ARTICLE 1: Moires broderie
MOIRES broderie est une société en micro-entreprise, enregistrée sous le nom de Claire Savereux au Répertoire des Métiers avec le numéro de siret 83341824700015
TVA non applicable, article 293B du CGI.
Adresse : 58 rue beauvoisine 76000 Rouen
Site : moiresbroderie.fr
Contact : [email protected]
ARTICLE 2 : SERVICE CLIENTÈLE
Pour toute information, question ou conseil, vous pouvez contacter notre service clientèle :
Par courrier : MOIRES broderie - 58 rue beauvoisine - 76000 ROUEN
Ou par Email : [email protected]
ARTICLE 3 : VALIDITÉ DE LA COMMANDE
Le consommateur reconnaît être parfaitement informé du fait que son accord concernant le contenu des présentes conditions générales ne nécessite pas de signature manuscrite. Toute commande validée par le consommateur sur le site Internet moiresbroderie.fr implique de fait l’acceptation préalable des présentes conditions générales.
Lors de la confirmation de votre commande matérialisée par l’envoi d’un email, vous déclarez accepter le contenu de celle-ci ainsi que l’intégralité des présentes conditions générales de vente pleinement et sans réserve. Votre commande sera alors traitée afin que vous puissiez recevoir votre colis. Vous pouvez imprimer votre bon de commande. Dès enregistrement de votre commande, un accusé de réception de celle-ci vous sera envoyé à votre adresse email. Cet accusé de réception vous précisera le montant exact qui vous sera facturé et les modalités de livraison de votre commande. Cet accusé de réception vaut acceptation de votre commande et validera la transaction. Nous nous réservons cependant le droit d’annuler toute commande d’un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.
Ces conditions générales de vente expriment l’intégralité des obligations et des droits des deux parties. Aussi, le consommateur est réputé accepter sans réserve l’intégralité des dispositions prévues dans les dites conditions.
ARTICLE 4 : MODALITÉS DE RÈGLEMENT
Le règlement de vos achats sur le site s’opère exclusivement en Euros et s’effectue par carte bancaire (via Stripe).
ARTICLE 5 : DISPONIBILITÉ DES PRODUITS
Nos offres de produits proposés sur le site ne sont valables que dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité du produit après passation de votre commande, nous nous engageons à vous en informer dans les 7 jours et à vous indiquer le délai d’attente pour réception de ce produit. Le cas échéant, vous pourrez, si vous le souhaitez, demander l’annulation (remboursement dans un délai de 15 jours) ou le remplacement d’un produit en nous faisant parvenir un email à l’adresse [email protected] .
ARTICLE 6 : CHARTE DE QUALITÉ
Toutes les créations en vente sur cette boutique sont réalisées artisanalement par la créatrice Claire Savereux dans son atelier en Normandie (France)
Le caractère artisanal rend chaque pièce unique. Il peut subsister quelques différences dans l’appréciation des produits présentés sur ce site internet et le produit final livré à l’acheteur. Ces différences peuvent être liées notamment aux nuances de couleur ou rendu des photos, il est difficile de représenter fidèlement les caractéristiques de chaque modèle sur l’écran d’ordinateur
ARTICLE 7 : CONDITIONS DE LIVRAISON
MOIRES broderie décline toute responsabilité en cas de retard ou d’absence de livraison ayant pour origine la transmission d’éléments erronés ou incomplets concernant l’adresse de livraison que vous nous aurez indiqués. Vous serez livré dans un délai moyen de 3 à 8 jours à compter de la validation de votre bon de commande par MOIRES broderie.
ARTICLE 8 : DROIT DE RÉTRACTATION
Vous disposez d’un droit de rétractation de 14 jours
Cela vous permet de retourner la marchandise, après l’avoir reçue, sans avoir à justifier de motifs, ni à payer de pénalités, à l’exception des frais de retour. Toute réclamation formulée au-delà de ce délai sera rejetée. Les produits doivent être retournés dans leur emballage d’origine, au complet et en parfait état. Dans le cas contraire, ils ne seront ni repris ni échangés.
MOIRES broderie vous remboursera les sommes versées (à l’exception des frais de réexpédition) dans les meilleurs délais et au plus tard dans les 30 jours suivant votre rétractation.
ARTICLE 9 : PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Tous les éléments du site moiresbroderie.fr sont protégés par les droits d’auteur et des marques. Ils sont la propriété exclusive de Claire Savereux. Personne sans accord préalable n’est autorisé à reproduire, exploiter, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site ou des produits sous peine d’être sanctionnée pénalement et civilement.
ARTICLE 10: CREDITS
Webmaster : Claire Savereux
Photographies Packshot et modèles : Claire Savereux
Hébergement : jimdo